Le crédit d’impôt tel que nous le connaissons s’inscrit en réalité dans une loi relative à la transition écologique pour la croissance verte ou LTECV. Proposée en 2014 et votée en 2015, elle a pour but de protéger l’environnement et de lutter contre le dérèglement climatique. Elle intervient dans un grand nombre de domaines et touche aussi bien les particuliers que les entreprises.
La loi sur la transition écologique
Face à l’accélération des dégâts causés par l’activité humaine sur notre planète, certains gouvernements comme la France décident de débloquer des fonds afin de se tourner vers des énergies vertes et responsables ayant un impact moindre sur l’environnement.
Quels sont ses objectifs ?
Explicités dans la loi, ses objectifs sont multiples. L’État, en s’impliquant de cette manière, cherche principalement à réduire les émissions de gaz à effets de serre, comme le dioxyde de carbone, également appelé CO2. Mais ce n’est pas son seul champ d’action. Elle permet aussi de développer les énergies renouvelables aussi bien dans la consommation que dans les transports, avec les voitures électriques par exemple. Cette loi vise aussi à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité, sans oublier de favoriser la production et l’utilisation d’énergies plus vertes auprès des particuliers et aussi des grandes industries. Diminuer notre empreinte carbone est une réelle conviction de la part du gouvernement.
Quelles sont ses actions ?
Pour atteindre tous ces objectifs, plusieurs actions sont mises en place, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers. Cela passe souvent par des aides financières, afin d’encourager l’utilisation ou la production d’énergies vertes, la réduction de leur impact carbone, ainsi que la diminution de la consommation énergétique. Que ce soit à travers des primes, des compensations financières, ou des crédits d’impôt, l’État encourage cette transition énergétique auprès de tous.
Comment bénéficier du crédit d’impôt ?
Adressé principalement aux particuliers, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses pour effectuer des travaux au sein de votre domicile principal, permettant, dans un futur proche, une économie d’énergie. En fonction des revenus, cette prime peut s’élever à 400€ pour une pompe à chaleur pour l’eau des sanitaires et à 4000€ pour une chaudière à alimentation automatique. Cependant, afin de pouvoir en bénéficier, il faut respecter quelques conditions comme la réalisation des travaux par une entreprise RGE. Cette qualification concerne les artisans « Reconnus Garants de l’Environnement ». Chaque entreprise qui la possède a suivi des formations pour assurer des travaux fiables et respectueux, en suivant une charte de qualité.
Travaux éligibles aux crédits d’impôt
De nombreux travaux ou installation sont éligibles aux crédits d’impôt, qu’il s’agisse de rénovation, du changement des fenêtres ou de la construction de maison. Les grandes catégories de ses travaux sont :
- L’isolation thermique des parois
- Les installations de chauffage
- Les équipements de fourniture d’eau chaude
- L’achat de pompe à chaleur
Dans chacune de ces catégories, vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt pour réaliser de multiples travaux, dont vous trouverez la liste sur le site du gouvernement.
En 2020, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est transformé en prime pour les ménages modestes. Le CITE est toutefois prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages non éligibles à la prime, jusqu’à sa suppression définitive en janvier 2021.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite
Les conditions pour les installations de chauffage
En ce qui concerne les installations de chauffage, l’installation de chaudières, poêles ou cheminées peut permettre d’en bénéficier. Cependant, en fonction de leur puissance ou du combustible, certaines sont plus avantagées que d’autres. Pour l’achat d’un insert de cheminée, l’État vous offrira un crédit de 600€ contre 1000€ pour un poêle à bûches et 1500 € pour un poêle à granulés. Pour la chaudière, il faut qu’elle ait pour combustible le bois ou une autre biomasse, comme le granule. En revanche, si elle fonctionne avec une alimentation automatique, vous pourrez obtenir 4000 € contre 3000 € pour un modèle à alimentation manuelle.
La nécessité de bien entretenir vos installations
L’installation d’un système de chauffage plus vert vous permettra de bénéficier d’aide de l’État, mais aussi – et surtout – de limiter votre impact carbone sur l’environnement. Ce type d’installation engendre bien sûr des coûts, c’est pourquoi il est primordial de bien l’entretenir pour augmenter sa durée de vie. De plus, un poêle ou une cheminée propre vous permettra aussi de garder un faible impact. Le ramonage est l’une des clés de cet entretien. Lorsqu’il est réalisé par une entreprise professionnelle, vous êtes assuré de conserver tous les bienfaits de ce type d’installation et d’améliorer la sécurité de votre foyer, en éliminant le risque de départ de feu dans vos conduits de fumée.
